Prises de position
Positions concernant la densification des constructions
- Nous nous engageons en faveur d'une culture architecturale de haute qualité, une conservation et une construction soigneuses et respectueuses, et une utilisation mesurée du sol (cf. loi sur l'aménagement du territoire, conformément à l'art. 75 Cst).
- La densification de doit pas se faire au détriment du patrimoine culturel ou conduire à la violation des règles de protection du patrimoine. Les destructions irréversibles de la substance bâtie digne d'être protégée doivent être évitées.
- Les centres-villes historiques déjà fortement densifiés ne doivent pas faire l’objet de contraintes supplémentaires de densification.
- En général, une grande importance doit être accordée à la protection des ensembles, notamment dans les réglementations fiscales.
- Les immeubles élevés doivent être planifiés et construits de façon à ne pas interrompre la silhouette des vieilles villes ou altérer des ensembles historiques.
Positions concernant le tournant énergétique
- Le tournant énergétique ne doit pas menacer le patrimoine culturel de la Suisse, d’autant plus que seuls 5 à 10% des bâtiments en Suisse présentent un intérêt sur le plan de la conservation des monuments.
- Lors de l'adoption de règles pour encourager l'efficacité énergétique, des mesures particulières devront être envisagées pour les normes concernant les demeures du patrimoine. Il faut tenir compte de la situation particulière des maisons protégées ou dignes de protection.
- En particulier, les propriétaires de maisons protégées ou dignes de protection ne doivent pas être lésés par les nouvelles lois et les nouveaux règlements sur l'énergie.
Positions concernant le démantèlement de la protection des monuments (dans différents cantons)
- Nous prônons une collaboration constructive avec les offices cantonaux de conservation des monuments et les considérons comme des partenaires compétents pour le maintien et la sauvegarde de nos propriétés dignes de protection.
- Nous attendons de la politique qu’elle respecte les lois et les règles de protection existantes.
- En particulier pour les demeures dignes d’être protégées, nous sommes en faveur d’un renforcement raisonnable des mesures de protection plutôt qu’un démantèlement.
- En outre, nous nous opposons à un accroissement du nombre de règlements et à un perfectionnisme bureaucratique qui n'a plus rien en commun avec la conservation du patrimoine.
Stellungnahmen im Bulletin:
- «N’Y EN A-T-IL QUE POUR LA NOUVELLE CULTURE DU BÂTI?»
- «DENSIFICATION OU CONSERVATION DU PATRIMOINE?»
- «FIDUCIAIRES DES MAISONS QUI NOUS ONT ÉTÉ CONFIÉES»
Procédures de consultation de DAH
- Vernehmlassung zum Ratschlag zur Förderung des Ausbaus der Photovoltaik-Infrastruktur an Gebäuden im Kanton Basel-Stadt («Solaroffensive») (07/2024)
- Stellungnahme zur Vernehmlassung 2023/82: 2.454 na Pa. Iv. WAK-NR. Einführung einer Objektsteuer auf Zweitliegenschaften (02/2024)
- Énergie et demeures historiques | Notre position (11/2023)
- Prise de position DAH sur le message de la culture 2025-2028
- Prise de position sur la révision de la loi sur les résidences secondaires (2023) (uniquement en allemand)
- Révision de la loi sur l’énergie (2022) (uniquement en allemand)
- Révision de la loi sur le CO2 (2022) (uniquement en allemand)
- Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape et contre-projet à l’initiative paysage) (2021) (uniquement en allemand)
- Révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (2021)(uniquement en allemand)
- Message culture 2021-2024 (2019) (uniquement en allemand)
- Changement du système d'imposition du logement (2019)
Inventaire des sites construits à protéger en Suisse : révision de l'ordonnance 2019)
- Politique agricole (2011)
- Valeur locative (2010)
- Message culture (2010)
- Révision partielle de la Loi sur l'aménagement du territoire (2005)
Prise de position des Sections
Procédures de consultation dans le cadre de NIKE
- Programme de consolidation et de réexamen des tâches (2010)
- Message culture (2010)
- 10 arguments en faveur d'un relèvement des fonds fédéraux dans le domaine du patrimoine culturel et des monuments (2008)
avec fiche d'information : Engagement Financier de la Confédération