Suppression de la valeur locative: les déductions pour les monuments historiques sont maintenues

16 février 2025 - Martin Breitenstein - membre du comité de DAH

Après de nombreuses années de discussions, les Chambres fédérales ont encore décidé lors de la session d’hiver 2024 de finalement supprimer la valeur locative. Cet impôt grevant le revenu des propriétaires occupant leur bien sera donc peut-être bientôt de l’histoire ancienne. En effet, de nombreux propriétaires considèrent la valeur locative comme injuste, car n’étant qu’une imposition d’un revenu purement fictif. À noter que, avec la suppression de la valeur locative, il ne sera plus possible de déduire les intérêts passifs et les frais d’entretien.

Rien que pour les propriétaires de demeures historiques, les frais d’entretien et leur déclaration peuvent être d’une importance capitale sur le plan fiscal. Les membres de DAH ne sauraient donc voir de prime abord une bonne nouvelle dans la suppression de la valeur locative. Toujours est-il que la clause relative aux bâtiments historiques a survécu à la réforme. Cette clause prévoit que les frais occasionnés par des travaux de restauration de monuments historiques que le contribuable entreprend en vertu de dispositions légales, en accord avec les autorités ou sur leur ordre sont déductibles. Dans la pratique et pour nos anciennes demeures, tous les frais d’entretien engagés jusqu’à présent n’ont guère de chance de passer comme tels. Des discussions avec le commissaire des contributions sont à prévoir.

Mais avant, le peuple devra se prononcer sur la suppression de la valeur locative (le nouvel impôt réel pour les résidences secondaires requiert même une modification de la Constitution fédérale). L’Association des locataires, la gauche et le secteur immobilier veulent maintenir la valeur locative. Et le secteur financier ne se rangera pas du côté du camp bourgeois, favorable à une suppression.