DAH s’oppose à l’obligation solaire à Bâle

15 juillet 2024 - Lukas Alioth et Benno Schubiger

Sous le nom d’«offensive solaire», le gouvernement du canton de Bâle-Ville prévoit une loi pour promouvoir l’infrastructure photovoltaïque dans tout le canton. Lors de la procédure de consultation, la section des deux Bâle de Domus Antiqua Helvetica (DAH) a été invitée à prendre position. Son avis a été remis le 12 juillet au service de l’environnement et de l’énergie du canton de Bâle-Ville.

L’offensive solaire va loin: la pose d’installations photovoltaïques doit être permise dans toutes les zones du canton, et ce sans procédure d’autorisation. Il en est de même pour les sites protégés dans les villes et les villages, ainsi que pour les centres historiques. En lieu et place d’une autorisation, une procédure d’annonce suffira. Selon le projet, des installations photovoltaïques pourraient être montées sans procédure d’autorisation sur les toits de monuments nationaux protégés. Pour les panneaux solaires sur les façades d’objets protégés, des autorisations pourraient être délivrées.

Dans sa prise de position, DAH s’oppose à cette violation sans précédent des mécanismes de protection des monuments et des sites dignes de protection qui ont fait leurs preuves. Notre prise de position relève qu’une mise en œuvre de l’offensive solaire enfreindrait plusieurs fois la législation fédérale. La section des deux Bâle de DAH réclame un moratoire sur l’obligation de poser des installations photovoltaïques sur les constructions dignes de protection jusqu’en 2030 au moins et la conservation de la pratique d’autorisation actuelle et éprouvée de la protection des monuments. En parallèle, il faut renoncer à toute taxe de remplacement grevant les bâtiments dans les zones protégées ou préservée si aucune installation ne peut y être posée.

DAH attribue beaucoup d’importance à la protection du climat et au tournant énergétique. En même temps, il convient de ne pas nuire à la qualité élevée de la culture du bâti unique en son genre de la vieille-ville de Bâle et des centres historiques. Les objets dignes de protection constituent bien moins de 5% des bâtiments du canton. Produire à tout-va de l’électricité solaire est aussi possible sans défigurer de manière durable nos zones protégées.

Lukas Alioth et Benno Schubiger

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